Politique d'utilisation acceptable de Socializza

Projet, non en vigueur. Version 0.1 du 6 octobre 2026.

Entre en vigueur le {{EFFECTIVE_DATE}}.

Cette politique énumère ce qu'il n'est pas permis de faire avec Socializza. Elle fait partie des conditions générales de service. "Nous" désigne ITALDRONI S.r.l. "Vous" désigne le client. Les autres termes ont le sens défini à la section 2 des conditions générales.

1. À qui elle s'applique

1.1. Cette politique s'applique à vous, à vos membres et à vos agents.

1.2. Vous répondez de ce que vos membres et vos agents font avec Socializza. Toute requête qu'un agent envoie dans le cadre d'une autorisation que vous avez créée vaut instruction de votre part.

1.3. Les interdictions valent dans tous les modes. Elles valent aussi pour ce qu'un agent publie en mode autonome, sans approbation.

2. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Socializza pour publier, envoyer ou diffuser :

des contenus illicites ;
des images, des vidéos ou des voix d'une personne, falsifiées ou altérées au moyen de systèmes d'intelligence artificielle et de nature à induire en erreur sur leur authenticité, sans le consentement de cette personne (voir art. 612-quater du Codice penale, le code pénal italien) ;
des deep fakes dépourvus de l'indication de leur origine artificielle (art. 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689) ; pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives, l'indication atténuée que la même disposition permet suffit ;
du harcèlement, des contenus haineux et des menaces ;
des contenus par lesquels vous vous faites passer pour une autre personne, une entreprise ou un organisme ;
du matériel pédopornographique ou d'abus sexuels sur des mineurs.

3. Étiquette IA

Vous ne pouvez pas retirer, couvrir, rendre illisible ou dissimuler de toute autre manière l'étiquette IA lorsque la loi ou les étiquettes IA l'exigent. La section 10 des conditions générales indique quand Socializza applique l'étiquette.

4. Comportements interdits sur les plateformes

Vous ne pouvez pas utiliser Socializza pour :

envoyer du spam, c'est-à-dire des contenus non sollicités de manière massive ou répétée ;
des comportements non authentiques, comme gérer des comptes qui induisent en erreur sur l'identité de la personne qui les gère ;
une manipulation coordonnée, c'est-à-dire plusieurs comptes qui agissent ensemble pour induire en erreur sur l'origine, la diffusion ou l'audience d'un contenu ;
de fausses interactions, comme des likes, des abonnés, des commentaires ou des vues achetés, échangés ou générés artificiellement ;
enfreindre les conditions d'une plateforme ou ses politiques pour les développeurs.

5. Données à caractère personnel de tiers

5.1. Vous recevez via Socializza des données à caractère personnel de tiers, comme les noms d'utilisateur et les textes des commentaires, des mentions et des messages directs.

5.2. Dans le workspace professionnel, vous ne pouvez pas collecter ou traiter ces données au-delà des finalités indiquées dans votre politique de confidentialité.

5.3. Dans le workspace personnel, vous ne pouvez pas les utiliser au-delà d'un usage exclusivement personnel ou domestique.

6. Utilisation du service

Vous ne pouvez pas :

contourner les autorisations, leurs limites, les limites de fréquence des requêtes, les quotas des plateformes ou le processus d'approbation, par exemple en faisant approuver un post par un programme plutôt que par une personne ;
utiliser Socializza, ou les données que vous recevez de Socializza, pour faire du scraping des plateformes ou pour appeler leurs points de terminaison non officiels ;
téléverser, envoyer ou diffuser des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
partager les identifiants d'un agent en dehors de l'autorisation pour laquelle nous les avons émis, par exemple en les cédant à un autre agent ou à des tiers.

7. Signalements

7.1. Toute personne, cliente ou non, peut nous signaler un contenu qui se trouve dans Socializza et qu'elle estime illicite (art. 16 du règlement (UE) 2022/2065). Utilisez le formulaire de signalement sur le site de Socializza ou écrivez à dsa@socializza.com.

7.2. Le signalement contient :

les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
l'adresse électronique exacte du contenu, par exemple l'URL du post ;
votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement concerne l'une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, relative aux abus sexuels et à l'exploitation sexuelle des enfants ;
votre déclaration selon laquelle vous êtes convaincu, de bonne foi, que le signalement est exact et complet.

7.3. Un post publié se trouve sur la plateforme. Vous pouvez aussi le signaler à cette plateforme, avec ses outils.

7.4. Si vous nous donnez une adresse e-mail, nous vous confirmons sans délai la réception du signalement, puis nous vous communiquons la décision.

7.5. Une personne examine le signalement et décide en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective. La décision indique les motifs, les voies de recours disponibles et si nous avons utilisé des outils automatisés.

7.6. Selon la même procédure, vous pouvez nous signaler une violation de cette politique qui ne concerne pas un contenu illicite.

8. Conséquences

8.1. Si vous, l'un de vos membres ou l'un de vos agents enfreignez cette politique, nous pouvons, selon la gravité de la violation :

mettre en pause un agent ;
suspendre en tout ou en partie le workspace, un compte ou un agent (section 15 des conditions générales) ;
résoudre le contrat (article 16.3 des conditions générales) ;
signaler les faits aux autorités, lorsque la loi l'impose (article 15.12 des conditions générales).

8.2. Nous vous prévenons avant de suspendre, avec l'exposé des motifs prévu à l'article 15.8 des conditions générales. Si le risque est immédiat, nous suspendons sans délai et nous vous envoyons l'exposé des motifs le jour même.

8.3. Le kill switch et la mise en pause des agents restent à votre disposition.

9. Modifications

Nous modifions cette politique selon les mêmes règles et avec le même préavis de 30 jours que les conditions générales (section 19).