Modèle de note d'information sur l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les professionnels
Projet, non en vigueur. Version 0.1 du 6 octobre 2026.
Entre en vigueur le {{EFFECTIVE_DATE}}.
1. À quoi il sert
1.1. L'art. 13, alinéa 2, de la Legge n. 132/2025, la loi italienne sur l'intelligence artificielle, demande à toute personne qui exerce une profession intellectuelle de communiquer au client les informations sur les systèmes d'intelligence artificielle qu'elle utilise, dans un langage clair, simple et exhaustif.
1.2. La section 3 est un texte à adapter pour cette communication. Nous le mettons à la disposition des clients de Socializza. L'obligation reste la vôtre, et le texte ne la remplit que s'il décrit intégralement la manière dont vous utilisez l'intelligence artificielle.
2. Comment le remplir
- Remplacez chaque texte entre crochets.
- Énumérez dans le tableau chaque système d'intelligence artificielle que vous utilisez dans la prestation, une ligne par système, y compris ceux que vous ne connectez pas à Socializza.
- Dans la colonne "Données du client saisies", indiquez quelles données du client vous saisissez dans chaque système, par exemple des documents, des noms ou des données comptables. Si vous n'en saisissez aucune, écrivez "aucune".
- Le paragraphe "Nos comptes de réseaux sociaux" est facultatif, car l'art. 13 ne l'exige pas. Supprimez-le si vous ne connectez pas d'agents à vos comptes via Socializza ou si vous ne souhaitez pas le mentionner.
- Si vous tutoyez vos clients, adaptez le texte.
3. Le texte
Comment nous utilisons l'intelligence artificielle
[nom du cabinet], [adresse du cabinet], vous informe sur les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qu'il utilise dans la prestation professionnelle qu'il vous fournit, comme le demande l'art. 13 de la Legge n. 132/2025.
Quels systèmes nous utilisons et pourquoi
| Système d'IA | Fournisseur | Usage que nous en faisons | Données du client saisies |
|---|---|---|---|
| [système d'IA utilisé] | [fournisseur] | [finalité] | [données du client que nous saisissons, ou "aucune"] |
Qui reste responsable
Nous utilisons l'IA uniquement pour des activités instrumentales et de soutien. Le travail intellectuel de la prestation reste le nôtre et prévaut sur l'utilisation de l'IA.
[nom du professionnel] reste responsable de la prestation et de chaque choix professionnel qui vous concerne.
Nos comptes de réseaux sociaux
[Paragraphe facultatif, que l'art. 13 n'exige pas. Supprimez-le avec cette note, ou supprimez uniquement la note.]
Pour nos comptes de réseaux sociaux, nous utilisons Socializza, un service d'ITALDRONI S.r.l. qui connecte nos agents d'IA à nos comptes.
Vos données à caractère personnel
La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité, [adresse de la politique de confidentialité du cabinet].
Questions
Pour toute question sur l'utilisation de l'IA, écrivez à [contact du cabinet].
[lieu et date]