Accord sur le traitement des données à caractère personnel

Projet, non en vigueur. Version 0.1 du 6 octobre 2026.

Entre en vigueur le {{EFFECTIVE_DATE}}.

Accord conclu au titre de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (le "RGPD") pour le service Socializza, un produit d'ITALDRONI S.r.l.

1. Parties

Le présent accord est conclu entre :

• [données du client], dont le siège est situé à [données du client], numéro de TVA [données du client], en qualité de responsable du traitement (le "responsable du traitement" ou le "client") ;
• ITALDRONI S.r.l., dont le siège est situé à Via Camillo Benso Conte di Cavour 13, 10019 Strambino (TO), Italie, numéro de TVA et code fiscal 13399080012, numéro REA TO-1360305, en qualité de sous-traitant (le "sous-traitant").

Les coordonnées des parties figurent à l'annexe I.

2. Définitions

Les définitions du RGPD s'appliquent. Les définitions suivantes s'appliquent également :

• "Contrat" désigne le contrat par lequel le responsable du traitement utilise Socializza ;
• "workspace" désigne l'espace du responsable du traitement dans Socializza, avec un plan, une facturation, ses comptes et ses agents, auquel appartient chaque donnée du responsable du traitement ;
• "compte" désigne un compte de réseau social que le responsable du traitement connecte au workspace ;
• "agent" désigne un programme d'intelligence artificielle que le responsable du traitement choisit et fait fonctionner en dehors de Socializza et qu'il connecte à Socializza avec un identifiant qui lui est propre ;
• "autorisation" désigne le lien entre un agent et un compte, avec les permissions, le mode et les limites que le responsable du traitement choisit sur l'écran de consentement de Socializza ;
• "approbation" désigne la décision d'une personne physique désignée par le responsable du traitement sur un contenu proposé par un agent ;
• "registre d'approbation" désigne l'enregistrement, un par post, du déroulement de l'approbation et de son résultat ;
• "Clauses" désigne les clauses contractuelles types adoptées à l'article 4.

3. Objet et champ d'application

3.1. Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement afin de fournir Socializza au workspace du responsable du traitement. L'annexe II décrit le traitement.

3.2. Le présent accord s'applique à tout workspace utilisé pour une activité professionnelle ou commerciale, sur tous les plans, Gratis compris.

3.3. Les traitements dont ITALDRONI S.r.l. est responsable du traitement restent en dehors du présent accord. La politique de confidentialité les décrit. Ce sont les suivants :

• les comptes des membres du workspace et leur authentification ;
• les jetons des appareils pour les notifications push ;
• la facturation ;
• les journaux de sécurité ;
• les compteurs de produit ;
• les signalements de contenus illicites et les décisions sur les contenus du règlement (UE) 2022/2065 ;
• tout traitement effectué dans un workspace utilisé à des fins exclusivement personnelles ou domestiques, au sens de l'article 2, paragraphe 2, point c), et du considérant 18 du RGPD.

4. Adoption des clauses contractuelles types

4.1. Les parties adoptent les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/915 de la Commission, dans le texte français publié au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex). Les Clauses font partie intégrante du présent accord et n'y sont pas retranscrites.

4.2. En cas de conflit, les Clauses prévalent sur le présent accord et sur tout autre accord entre les parties, comme le prévoit la Clause 4.

4.3. Les articles 5 à 14 sont des clauses supplémentaires admises par la Clause 2. Ils ne contredisent pas les Clauses, ni directement ni indirectement, et ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.

4.4. Les annexes des Clauses sont les suivantes :

• Annexe I, Liste des parties, dans le présent document ;
• Annexe II, Description du traitement, dans le présent document ;
• Annexe III, Mesures techniques et organisationnelles, y compris mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité des données, dans le présent document ;
• Annexe IV, Liste de sous-traitants ultérieurs, dans un document distinct.

L'annexe V, la déclaration de résidence des données, est une annexe supplémentaire du présent accord, dans un document distinct.

4.5. Les parties font les choix suivants :

• La Clause 5, facultative, ne s'applique pas.
• À la Clause 7.7, point a), l'option 2, autorisation écrite générale, s'applique. Le délai de préavis est de 30 jours. Le sous-traitant informe le responsable du traitement par e-mail au contact [données du client] et par un bandeau dans l'application. Un préavis plus court n'est admis que pour le remplacement d'urgence de l'article 7.5.
• Aux fins de la Clause 9.2, le sous-traitant notifie au responsable du traitement la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après sa découverte, au contact [données du client].

5. Instructions documentées

5.1. La configuration que le responsable du traitement définit dans l'application constitue l'instruction documentée au sens de l'article 28, paragraphe 3, point a), du RGPD et de la Clause 7.1. La configuration comprend :

• les comptes connectés ;
• les autorisations, avec les permissions, le mode et les limites pour chaque agent et chaque compte ;
• les règles d'approbation ;
• le kill switch, par lequel le responsable du traitement révoque en un seul geste un agent, une marque ou l'ensemble du workspace.

5.2. Le sous-traitant exécute comme instruction du responsable du traitement toute demande qu'un agent du responsable du traitement envoie dans le cadre d'une autorisation. Le sous-traitant n'exécute pas les demandes qui excèdent l'autorisation.

5.3. Le responsable du traitement modifie les instructions à tout moment par la configuration. Toute modification des permissions, du mode ou des limites d'une autorisation en crée une nouvelle version, conservée dans l'historique.

5.4. Le responsable du traitement donne instruction d'effectuer les transferts indiqués aux annexes IV et V, avec les mécanismes du chapitre V du RGPD qui y sont indiqués. Tout autre transfert requiert une instruction documentée, comme le prévoit la Clause 7.8.

5.5. Le sous-traitant communique toute modification de l'annexe V avec le préavis et selon les modalités de l'article 7.3. Le responsable du traitement peut s'y opposer aux conditions de l'article 7.4.

6. Utilisation des données du workspace

6.1. Le sous-traitant traite les données du workspace uniquement pour fournir Socializza au responsable du traitement. Il ne les utilise pas à ses propres fins.

6.2. Le sous-traitant n'utilise pas les données du workspace pour entraîner, affiner ou évaluer un quelconque modèle d'intelligence artificielle.

6.3. Le sous-traitant ne rédige pas de contenus pour le responsable du traitement et ne traite pas les données du workspace avec des modèles de langage.

6.4. Le sous-traitant n'insère pas de données du workspace dans les champs de description ou les métadonnées des services de paiement.

7. Sous-traitants ultérieurs

7.1. Par la Clause 7.7, option 2, le responsable du traitement accorde l'autorisation écrite générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l'annexe IV. Le sous-traitant publie l'annexe IV à l'adresse stable https://app.socializza.com/legal/sub-processors. Pour chaque sous-traitant ultérieur, l'annexe IV indique la dénomination, le siège, la fonction, les catégories de données, le lieu du traitement et le mécanisme de transfert.

7.2. Le sous-traitant tient un registre daté de chaque version de l'annexe IV. Le registre prouve que la communication de chaque modification a eu lieu et à quelle date.

7.3. Le sous-traitant communique tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance, selon les modalités de l'article 4.5.

7.4. Pendant le délai de préavis, le responsable du traitement peut s'opposer à cet ajout ou à ce remplacement par écrit, pour des motifs liés à la protection des données à caractère personnel. Le sous-traitant cherche d'abord à donner suite à l'opposition, par exemple en traitant ailleurs les données du responsable du traitement. S'il ne le peut pas, le responsable du traitement peut résilier le service concerné sans pénalité. Dans ce cas, le sous-traitant rembourse au prorata les sommes payées pour la période non utilisée.

7.5. Si un sous-traitant ultérieur cesse son service, ou si un problème de sécurité impose un remplacement immédiat, le sous-traitant peut le remplacer avec un préavis inférieur à 30 jours. Le sous-traitant communique le remplacement selon les modalités de l'article 4.5. Le responsable du traitement peut s'y opposer dans un délai de 30 jours à compter de la communication, aux conditions de l'article 7.4.

7.6. Tout contrat avec un sous-traitant ultérieur impose les mêmes obligations en matière de protection des données que le présent accord, comme l'exige l'article 28, paragraphe 4, du RGPD. Le sous-traitant demeure pleinement responsable, à l'égard du responsable du traitement, de l'exécution des obligations des sous-traitants ultérieurs (Clause 7.7, point d)).

8. Plateformes sociales

8.1. Les plateformes sur lesquelles le responsable du traitement connecte des comptes reçoivent les données parce que le responsable du traitement le décide. Ce sont des destinataires choisis par le responsable du traitement, indiqués à l'annexe II.

8.2. Chaque plateforme traite les données en tant que responsable du traitement indépendant, sur la base de sa propre relation avec le responsable du traitement. Aucune plateforme n'est sous-traitant ultérieur, et aucune ne figure à l'annexe IV.

8.3. Le sous-traitant accède aux plateformes uniquement par leurs API officielles.

9. Communications

9.1. Le sous-traitant envoie les communications prévues par le présent accord et par les Clauses au contact [données du client].

9.2. Le responsable du traitement envoie les communications, les demandes d'assistance de la Clause 8 et les oppositions de l'article 7 à privacy@socializza.com.

10. Audits et inspections

10.1. Le sous-traitant démontre le respect de ses obligations, comme le prévoit la Clause 7.6, en premier lieu par de la documentation et par des réponses aux questionnaires du responsable du traitement.

10.2. Le responsable du traitement peut effectuer une inspection sur place, directement ou par l'intermédiaire d'un auditeur indépendant, une fois par an et avec un préavis de 30 jours.

10.3. Des inspections sur place plus fréquentes ne sont admises qu'après une violation de données à caractère personnel, en présence d'indices de non-conformité aux Clauses ou à la demande d'une autorité de contrôle.

11. Suppression et restitution des données

11.1. À la cessation du Contrat, le responsable du traitement choisit entre la restitution et la suppression des données, comme le prévoit la Clause 10, point d).

11.2. Les registres d'approbation font exception. Le responsable du traitement donne instruction au sous-traitant de conserver chaque registre d'approbation pendant 5 ans à compter de la publication du post, sur tous les plans, y compris après la cessation du Contrat.

11.3. À la cessation du Contrat, le sous-traitant remet au responsable du traitement l'export signé des registres d'approbation. Le responsable du traitement peut ordonner par écrit la suppression anticipée des registres. À l'expiration des 5 ans, le sous-traitant supprime chaque registre.

11.4. La suppression du workspace efface les autres données des systèmes actifs dans un délai de 30 jours. Elle se termine par la destruction de la clé de chiffrement du workspace (crypto-shred). La destruction de la clé rend irrécupérables les données chiffrées avec cette clé, à commencer par les jetons des plateformes.

11.5. Les sauvegardes comprennent 30 jours en rotation et une copie mensuelle conservée 12 mois. Une donnée supprimée peut donc rester dans les sauvegardes jusqu'à 13 mois, uniquement sous forme chiffrée. Les sauvegardes ne permettent pas la suppression sélective et expirent d'elles-mêmes.

12. Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle

12.1. Le responsable du traitement est le déployeur des systèmes d'intelligence artificielle qu'il utilise par l'intermédiaire de ses agents. Le responsable du traitement assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés.

12.2. L'exemption prévue à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 pour les textes ayant fait l'objet d'un examen humain ou d'un contrôle éditorial revient au responsable du traitement. Le sous-traitant ne déclare pas la conformité du responsable du traitement en son nom.

12.3. Le sous-traitant conserve un registre d'approbation pour chaque post, pendant la durée de l'article 11.2. Le responsable du traitement peut l'utiliser pour démontrer l'examen humain. À la demande du responsable du traitement, le sous-traitant exporte le registre au format signé.

12.4. Seule une personne physique désignée par le responsable du traitement et authentifiée dans l'application approuve. Un jeton d'un agent ne peut jamais approuver.

12.5. Les contenus publiés sans examen portent automatiquement l'étiquette qui indique l'utilisation de l'intelligence artificielle.

13. Durée et langue

13.1. Le présent accord a la même durée que le Contrat. Il reste en vigueur jusqu'à l'expiration des sauvegardes contenant les données du responsable du traitement, au plus tard 13 mois après la suppression prévue à l'article 11.4, conformément à la Clause 10, point d). Pour les registres d'approbation, il reste en vigueur jusqu'à leur suppression conformément à l'article 11.3.

13.2. Le présent accord est rédigé en italien, en anglais, en espagnol, en français et en allemand. En cas de divergence, le texte italien prévaut. La primauté du texte italien ne s'applique pas aux Clauses. Chaque version linguistique du présent accord adopte les Clauses dans sa propre langue, et chaque version publiée au Journal officiel de l'Union européenne fait également foi.

14. Plafond de responsabilité

14.1. La responsabilité du sous-traitant envers le responsable du traitement au titre du présent accord et des Clauses relève du plafond de l'article 18.2 des conditions générales de service.

14.2. Le plafond ne s'applique pas dans les cas de l'article 18.3 des conditions générales de service (art. 1229, alinéas 1 et 2, du Codice civile). Il ne porte pas atteinte à la réparation due aux personnes concernées (art. 82 du RGPD). Le présent article ne modifie pas les Clauses et ne s'applique que dans la mesure où il ne les contredit pas (Clause 2).

Annexe I. Liste des parties

Responsable du traitement

Sous-traitant

Annexe II. Description du traitement

Catégories de personnes concernées

• Les membres du workspace, y compris les approbateurs et, dans le plan Agenzia, les approbateurs des clients de l'agence, pour les données qui les concernent dans les autorisations, les approbations et le journal d'audit.
• Les personnes qui gèrent les comptes connectés.
• L'audience des comptes connectés, pour les données que les API des plateformes renvoient.
• Les tiers présents dans les contenus des plateformes : auteurs de commentaires, personnes mentionnées ou identifiées, auteurs des résultats de recherche, interlocuteurs dans les messages directs.
• Les personnes qui apparaissent dans les brouillons, les textes et les médias du responsable du traitement.

Catégories de données à caractère personnel

• Comptes connectés : plateforme, identifiant externe, nom d'utilisateur, nom affiché, photo de profil et profil public (nom, nom d'utilisateur, photo de profil, nombre d'abonnés, biographie), mis à jour chaque jour. Les jetons des plateformes sont conservés uniquement sous forme chiffrée et ne quittent jamais le vault.
• Contenus du responsable du traitement : brouillons et posts avec texte, médias, options, date de programmation, indication ai_generated et référence au post publié. Les médias sont des images et des vidéos.
• Contenus de tiers lus par les API : commentaires, mentions, messages directs, résultats de recherche, statistiques et données d'audience.
• Agents et autorisations : nom de l'agent, environnement d'exécution, méthode de connexion, dernier accès et dernière adresse IP. Les autorisations, avec permissions, mode, limites, versions et membre qui les a créées. Le registre de consentement de chaque autorisation, avec membre, copie de l'autorisation, appareil, adresse IP, langue et méthode. Les identifiants des agents, conservés uniquement sous forme d'empreinte cryptographique.
• Registres d'approbation, un par post : empreintes SHA-256 du brouillon de l'agent et du texte approuvé, avec les différences ; référence au post, plateforme, compte, heure de publication ; identifiant de l'agent, heure de génération, modèle ou fournisseur si l'agent les déclare ; réviseur personne physique, avec identifiant et méthode d'authentification ; rôle et compétence du réviseur ; temps d'ouverture, texte affiché, modifications, liens ouverts, note et attestation du réviseur ; décision avec horodatage ; entité responsable, personne responsable et URL de la page publique des contacts ; indication d'intérêt public et personne qui l'a définie ; présence de médias ; évaluation relative à l'hypertrucage.
• Journal d'audit : type d'événement, acteur, compte, outil ou action, arguments masqués, résultat, adresse IP, date et heure. Les arguments ne contiennent ni secrets ni jetons, et tout texte libre est tronqué à 2000 caractères.

Données sensibles

Aucun champ de Socializza n'est conçu pour les catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD. Les commentaires et les messages directs peuvent néanmoins en contenir. Pour ces données, les mesures de l'annexe III s'appliquent, comme le prévoit la Clause 7.5, avec les garanties spécifiques suivantes :

• le sous-traitant se limite à conserver les données, à les remettre aux agents du responsable du traitement et à les supprimer ;
• le sous-traitant ne procède à aucun profilage ;
• aucun modèle de langage ne traite les données ;
• l'accès est limité conformément à l'annexe III ;
• les contenus de tiers sont supprimés dans un délai de 30 jours.

Nature du traitement

Le sous-traitant effectue les opérations suivantes :

• il conserve les jetons des plateformes dans le vault, sous forme chiffrée, et ne les remet jamais aux agents ;
• il lit par les API officielles les commentaires, les mentions, les messages directs, les statistiques et les résultats de recherche ;
• il transmet aux agents les contenus de tiers comme des données non fiables, avec un marqueur de provenance et une limite de longueur, jamais comme des instructions ;
• il reçoit des agents des brouillons et des médias, les programme et les publie sur les comptes du responsable du traitement ;
• il gère le flux d'approbation et conserve les registres d'approbation ;
• il enregistre dans le journal d'audit chaque appel des agents et chaque action des membres ;
• il envoie les notifications d'approbation par e-mail et par push, qui ne contiennent pas le texte des posts.

Finalité

Permettre aux agents du responsable du traitement d'opérer sur les comptes du responsable du traitement dans le cadre des autorisations et des règles d'approbation définies par le responsable du traitement.

Fréquence

Continue, pendant la durée du Contrat.

Durée et conservation

Le traitement dure aussi longtemps que le Contrat, sauf pour les registres d'approbation de l'article 11.2. Les durées suivantes s'appliquent.

À la cessation du Contrat, l'article 11 s'applique.

Destinataires choisis par le responsable du traitement

Les plateformes sur lesquelles le responsable du traitement connecte des comptes. Au lancement, il s'agit de X et de Meta pour les Pages Facebook, Instagram et Threads. L'article 8 s'applique.

Traitement par les sous-traitants ultérieurs

L'annexe IV indique pour chaque sous-traitant ultérieur la fonction, les catégories de données et le lieu du traitement. Les sous-traitants ultérieurs traitent les données tant que le présent accord reste en vigueur conformément à l'article 13.1. Cette période court jusqu'à l'expiration des sauvegardes, au plus tard 13 mois après la suppression prévue à l'article 11.4, et, pour les registres d'approbation, jusqu'à leur suppression.

Transferts

L'annexe V indique ce qui reste dans l'Union européenne et chaque exception, avec le mécanisme du chapitre V du RGPD correspondant.

Annexe III. Mesures techniques et organisationnelles, y compris mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité des données

Chiffrement

• Le trafic public utilise uniquement TLS 1.3, avec HSTS. Les serveurs communiquent sur un réseau privé WireGuard. Les connexions à la base de données utilisent aussi TLS.
• Chaque volume contenant des données est entièrement chiffré avec LUKS2. Le swap est désactivé sur chaque serveur, afin que le matériel cryptographique n'atteigne jamais le disque.
• Avec le chiffrement d'enveloppe, chaque jeton d'accès et de renouvellement des plateformes est chiffré avec une clé de données propre au workspace (AES-256-GCM). Les identifiants que Socializza délivre aux agents sont conservés uniquement sous forme de hash, jamais en clair. Les secrets des applications de développeur de Socializza sont communs à tous les workspaces et sont chiffrés avec une clé système distincte. Chacune de ces clés est à son tour chiffrée par une clé qui ne quitte jamais le dépôt de clés. La base de données conserve ces secrets uniquement sous forme chiffrée.
• Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur avant l'envoi, avec une clé que le fournisseur du stockage des sauvegardes ne détient pas.

Gestion des clés

• Le dépôt de clés (OpenBao) fonctionne sur le serveur de Socializza. Le déverrouillage requiert 3 parts sur 5, conservées en dehors des serveurs.
• Le sous-traitant n'utilise pas de services de gestion des clés de fournisseurs américains.
• Les clés de données des workspaces font l'objet d'une rotation à chaque soupçon de compromission. Les secrets des applications des plateformes font l'objet d'une rotation tous les 6 mois, les clés de signature chaque trimestre.
• Les services récupèrent les secrets depuis le dépôt de clés au démarrage. Aucun secret ne figure dans un fichier de configuration. Tous les disques sont chiffrés.

Isolement entre workspaces

• Chaque ligne de données du responsable du traitement appartient à un seul workspace.
• La sécurité au niveau des lignes de la base de données est imposée sur chaque table contenant des données du responsable du traitement. Sans workspace défini, l'application ne lit aucune ligne.
• Le vault des jetons est séparé des autres données, avec ses propres rôles.

Accès des agents

• Les agents reçoivent uniquement des identifiants émis par Socializza, liés au destinataire et de courte durée, une heure au maximum. Les jetons des plateformes ne quittent jamais le vault.
• Les agents se connectent avec OAuth 2.1 et PKCE, avec une correspondance exacte des adresses de redirection.
• Chaque agent voit uniquement les outils que son autorisation permet.
• La révocation d'une autorisation ou la mise en pause d'un agent prend effet dans un délai d'une minute. Le kill switch révoque un agent, une marque ou l'ensemble du workspace.

Accès des membres

• L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour les propriétaires et les administrateurs du workspace et disponible pour chaque membre.
• Nouvelle authentification pour modifier une autorisation, utiliser le kill switch ou modifier la facturation.
• Sessions liées à l'appareil et alertes de connexion.
• Protection CSRF et Content Security Policy sur chaque page.

Réseau et serveurs

• Deux contrôles sur chaque chemin réseau : les règles du réseau privé par rôle, puis un pare-feu qui refuse par défaut.
• Seul le proxy répond au public, sur les ports 80 et 443. La base de données et le dépôt de clés ne sont accessibles qu'en local ou depuis le réseau privé.
• Protection anti-DDoS du fournisseur d'hébergement. Limites de fréquence par identifiant, par workspace et par adresse IP. Limites de taille des requêtes. CrowdSec sur les serveurs, avec la liste de blocage communautaire.
• Mises à jour de sécurité automatiques, paquets minimaux, un utilisateur système par service, conteneurs sans privilèges.

Accès administratif

• Une seule personne autorisée d'ITALDRONI S.r.l. a accès aux systèmes de production.
• Accès SSH uniquement depuis le réseau privé, avec des clés sur dispositif matériel. Mots de passe et connexion en tant que root désactivés. Chaque session administrative est enregistrée.
• Les outils automatiques de développement ne détiennent pas d'identifiants de production. Le déploiement se fait uniquement depuis la chaîne d'intégration continue, à partir de modifications revues.

Contenus non fiables et médias

• Les contenus de tiers parviennent aux agents avec un marqueur de provenance et une limite de 2000 caractères, jamais comme des instructions.
• Les médias sont vérifiés dans un processus isolé, avec des limites de taille et de durée, une détection du type, un réencodage des images et un transcodage des vidéos dans un conteneur sans réseau.
• Les médias sont publiés à des adresses impossibles à deviner, qui expirent.

Registres

• Le journal d'audit fonctionne en ajout seul, avec une ligne avant l'appel à la plateforme et une ligne après, liées par le même identifiant. L'application peut uniquement insérer des lignes.
• Les arguments enregistrés sont masqués. Aucun secret ni jeton n'entre dans le journal d'audit.
• Les registres d'approbation fonctionnent en ajout seul, chaînés par des empreintes cryptographiques et exportables au format signé. Aucune opération ne modifie un registre d'approbation.

Sauvegardes et continuité

• Le journal des transactions (WAL) de la base de données est archivé en continu.
• Sauvegardes continues vers un stockage des sauvegardes AWS S3 dans la région eu-central-1, Francfort, Allemagne, avec verrouillage des objets en mode conformité et conservation des versions. L'identité qui écrit les sauvegardes ne peut ni les lire ni les supprimer. La restauration utilise une identité distincte, avec authentification multifacteur.
• Les objectifs de restauration sont un RPO inférieur à 5 minutes et un RTO inférieur à 4 heures pour une reconstruction complète à partir des sauvegardes.
• Test de restauration automatique chaque mois, avec vérification d'intégrité. Reconstruction complète testée deux fois par an.

Développement

• Dépendances verrouillées, revues chaque semaine et vérifiées en intégration continue. Recherche de secrets dans le code en intégration continue.
• Nomenclature logicielle (SBOM) pour chaque version publiée. Images des conteneurs signées.
• Revue humaine obligatoire pour les modifications du vault, du serveur d'autorisation, de la gestion des jetons et de l'isolement des médias.

Incidents

• Procédure écrite pour chaque scénario, avec échelle de gravité.
• Notification au responsable du traitement de toute violation de données à caractère personnel dans un délai de 48 heures après sa découverte, comme le prévoit l'article 4.5.
• Analyse de l'incident dans un délai d'une semaine.

Annexe IV. Liste de sous-traitants ultérieurs

L'annexe IV est la liste des sous-traitants ultérieurs, publiée à l'adresse stable https://app.socializza.com/legal/sub-processors, avec son registre des modifications.

Annexe V. Déclaration de résidence des données

L'annexe V est la déclaration de résidence des données.